En vigueur au 23/10/2023
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation (dites « CGU » et « CGV » ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de The White Shop et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU et des CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU et CGV».
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1 : Accès au site
Le site www.thewhiteshop.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : Collecte des données
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est lEURL Le Beau Projet immatriculée au RCS depuis le 23/03/2017 sous le numéro Lille Métropole B 828 379 651
SIREN : 828379651
Quelles données collectons-nous ?
Les données personnelles collectées comprennent des données d’identification et de contact, des données de navigation et toute information fournie dans le cadre d’une demande de contact.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Les données obligatoires sont indiquées lors de la fourniture des données.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles, tels que le droit à l’information, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à la limitation, le droit à l’effacement, le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, le droit de définir des directives post-mortem, le droit de retirer votre consentement, le droit à la portabilité et le droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander de fournir des informations ou documents supplémentaires pour justifier votre identité.
Point de contact pour exercer vos droits
EURL Le Beau Projet immatriculée au RCS depuis le 23/03/2017 sous le numéro Lille Métropole B 828 379 651
SIREN : 828379651
Siège Social : 4 rue des Trois Mollettes, 59800 Lille
Tel : 03 27 47 15 98
Mail : hocoli@orange.fr
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à partir de la date de la version modifiée. Veuillez consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Nous vous informerons également de toute modification importante de cette politique de confidentialité.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Seul le personnel de notre société auront accès à vos données à caractère personnel.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus textuels, pictographiques, dessins, modèles, logiciels, identité visuelle ou vidéos du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les contenus textuels, pictographiques ou vidéos du site proviennent :
- Soit de banques de données libres de droit
- Soit des sites et bases de données du ou des marques proposées par l’éditeur
- Soit de l’éditeur qui les a lui-même créés
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.thewhiteshop.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.thewhiteshop.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site www.thewhiteshop.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.thewhiteshop.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.thewhiteshop.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.thewhiteshop.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EURL Le Beau Projet et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt à porter, accessoires.
Toute prestation accomplie par la société EURL Le Beau Projet implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société EURL Le Beau Projet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EURL Le Beau Projet serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit en espèces en boutique ;
- soit par carte bancaire ;
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société .EURL Le Beau Projet conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société .EURL Le Beau Projet ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille. Fait à Lille, le 23/03/2021